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Association loi 1901 Verifiee

Association CENTRE DES NOTAIRES MÉDIATEURS SUD MÉDIANOT

565 AV des Apothicaires 34090 Montpellier

Objet social

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs du centre de médiation objet des présentes, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du Juge, un notaire en exercice, honoraire, retraité ou ancien notaire, pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW343029022
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire343P
Date de depot en Prefecture26-05-2021
Date derniere declaration26-05-2021
Date publication JO08-06-2021
Groupement Association simple

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